Politique de confidentialité

Cette Politique explique quels renseignements personnels DraftSignal recueille, pourquoi ils sont utilisés, quels fournisseurs interviennent et quels choix s'offrent à vous.

1. Renseignements recueillis

• Compte : adresse courriel, langue, statut de vérification, versions et dates de consentement et préférence marketing facultative.
• Authentification et sécurité : vérifications à usage unique, identifiants de session, informations techniques approximatives, agent utilisateur et empreinte irréversible de l'adresse IP. Le code expire après 15 minutes; une session dure normalement jusqu'à 30 jours, sauf révocation.
• Achat et accès : identifiants Stripe liés au client, paiement, facture et remboursement; produit, montant, taxes, devise, état et historique du droit d'accès. Stripe traite les données de carte; DraftSignal ne reçoit ni ne conserve le numéro complet.
• Communications : messages et demandes d'assistance.
• Mesure : événements d'utilisation, interactions, langue et information sur l'appareil ou le navigateur lorsque vous acceptez la mesure d'audience. Aucun nom, courriel ou détail de paiement n'est transmis à Google Analytics par ce canal.

2. Utilisations

Nous utilisons ces renseignements pour créer et sécuriser les comptes, envoyer les codes, traiter achats et remboursements, accorder ou retirer l'accès, fournir factures et reçus, répondre aux demandes, prévenir les abus, respecter les obligations fiscales et légales et améliorer DraftSignal. Le consentement aux nouvelles du produit est distinct des messages essentiels de compte et de transaction.

3. Consentement et exigences légales

Nous recueillons et utilisons les renseignements avec votre consentement, pour fournir le service demandé et lorsque la loi le permet ou l'exige. Vous pouvez retirer un consentement facultatif sans effet rétroactif. Certains traitements essentiels sont nécessaires pour maintenir un accès payant.

4. Fournisseurs et traitement hors Québec

Nous utilisons notamment Cloudflare (hébergement, base de données, sécurité), Stripe (paiement, taxes, factures, remboursements), Resend (courriels transactionnels) et Google (Tag Manager et Analytics avec consentement). Ils traitent les renseignements nécessaires sous leurs propres mesures et conditions. Des renseignements peuvent être traités hors Québec ou hors Canada et être soumis aux lois du territoire concerné.

5. Témoins et stockage local

• ds_session : témoin essentiel, sécurisé et inaccessible à JavaScript, pour la session du compte.
• Témoins de sécurité Cloudflare : protection et gestion essentielles du trafic.
• ds_consent_v1 : conserve dans le navigateur votre choix de mesure.
• Témoins Google Analytics : seulement lorsque la mesure d'audience est acceptée. Le stockage et la personnalisation publicitaires restent désactivés.

Modifiez votre choix en tout temps via les Préférences de témoins. Le blocage des témoins essentiels peut empêcher l'accès au compte.

6. Conservation

Nous conservons les renseignements seulement pendant la période nécessaire. Les codes et sessions expirés sont gardés uniquement dans la mesure raisonnablement requise pour la sécurité et l'audit; les données de compte pendant la relation; les achats, factures et données fiscales pendant la période exigée par la loi; les demandes d'assistance et preuves de consentement aussi longtemps que nécessaire. Ils sont ensuite supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale.

7. Sécurité

Nos mesures comprennent le chiffrement en transit, des témoins de session sécurisés, le hachage des jetons et codes, des contrôles d'accès, la limitation des tentatives et le traitement des cartes par Stripe. Aucun système n'est sans risque; communiquez rapidement avec nous si vous soupçonnez un accès non autorisé.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi, vous pouvez demander l'accès ou la rectification, retirer un consentement, poser des questions sur la conservation ou le traitement, demander la suppression lorsqu'elle s'applique ou formuler une plainte. Nous pouvons vérifier votre identité. Écrivez au responsable à info@draftsignal.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Marketing et enfants

Le consentement marketing est facultatif. Tout message commercial doit offrir un mécanisme de désabonnement fonctionnel et les demandes sont traitées dans le délai légal. DraftSignal ne vise pas les enfants de moins de 14 ans et ne recueille pas sciemment leurs renseignements sans le consentement parental requis.

10. Transactions commerciales et changements

Les renseignements peuvent être transmis avec les protections légales requises lors d'un financement, d'une réorganisation, d'une fusion ou d'une vente de DraftSignal ou de 9559-3828 Québec inc. Un avis sera donné lorsque requis. Toute modification importante sera publiée ici avec une nouvelle date et communiquée lorsque la loi l'exige.