Conditions d'utilisation

En créant un compte, en achetant un accès ou en utilisant DraftSignal, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le service.

1. Service et bêta

DraftSignal organise des données, projections, notes, contexte d'équipe et opinions afin d'aider les utilisateurs à prendre des décisions de football fantastique. Le Board et son modèle sont en évolution : rangs, projections, fonctions, sources et disponibilité peuvent changer, notamment à la suite de blessures, transactions, rôles ou nouvelles informations.

DraftSignal est un outil d'information et d'aide à la décision. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, médical ou de jeu d'argent. Aucun résultat, classement, gain ou performance n'est garanti.

2. Compte

Le compte est personnel et utilise une connexion sans mot de passe par code sécurisé envoyé au courriel fourni. Vous devez protéger votre boîte courriel, fournir des renseignements exacts et nous signaler rapidement tout accès non autorisé. Vous ne pouvez pas céder, vendre ni partager votre compte ou son accès.

Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans.

3. Offre Bêta Fondateur

• Prix : 24,99 $ CA, paiement unique, plus taxes applicables.
• Accès numérique fourni après confirmation du paiement et activation du droit d'accès.
• Aucun renouvellement automatique.
• Si un futur forfait mensuel est lancé, l'acheteur admissible bénéficiera de ses trois premiers mois sans frais. Aucun lancement, prix futur ou échéancier n'est garanti.
• Les paiements sont traités par Stripe; DraftSignal ne conserve pas les numéros complets de carte.

4. Remboursements

Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 7 jours civils suivant l'achat. L'accès est révoqué au remboursement. Les détails figurent dans la Politique de remboursement. Cette politique ne limite aucun droit impératif prévu par la loi.

5. Licence et usages interdits

Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service. DraftSignal, sa marque, son interface, son modèle, ses lectures, ses compilations et son contenu original appartiennent à 9559-3828 Québec inc. ou à ses concédants.

Il est interdit de partager ou republier le Board, d'extraire les données à grande échelle, d'automatiser la copie, de revendre le contenu, de contourner les contrôles d'accès, de rétroconcevoir le modèle ou d'utiliser le service pour porter atteinte à des droits ou à la sécurité. Les courtes citations demeurent permises dans la mesure prévue par la loi et avec attribution.

6. Sources et services tiers

Des données publiques, fournisseurs, observations documentées et services tiers peuvent être utilisés. Certaines informations peuvent être retardées, incomplètes ou corrigées. Stripe traite les paiements; Cloudflare fournit notamment l'hébergement et la sécurité; Resend achemine les courriels; Google Analytics peut mesurer l'utilisation uniquement selon vos choix de consentement. Leurs interruptions peuvent affecter le service.

7. Disponibilité, suspension et changements

Nous visons un service fiable sans garantir une disponibilité continue. Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de fraude, partage, abus, risque de sécurité ou obligation légale, après examen raisonnable. Les changements importants touchant un achat existant seront communiqués lorsque la loi l'exige.

8. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DraftSignal est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. 9559-3828 Québec inc. n'est pas responsable des décisions de composition, repêchage, échange, mise, transaction ou autre décision prise à partir du service, ni des pertes indirectes. Lorsque la loi permet une limite monétaire, la responsabilité totale liée au service ne dépasse pas le montant payé par l'utilisateur pour l'accès concerné.

Rien dans ces Conditions n'exclut une garantie, un recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité, notamment les droits des consommateurs du Québec.

9. Vente ou réorganisation

9559-3828 Québec inc. peut exploiter DraftSignal au sein d'une division, réorganiser ses activités ou céder le produit et les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une vente, fusion ou réorganisation. Toute transmission de renseignements personnels doit respecter la loi et la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et langue

Les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables régissent ces Conditions. Les tribunaux compétents du Québec ont compétence, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Les versions française et anglaise sont accessibles; la version française prévaut en cas de divergence, dans la mesure permise par la loi.

11. Dispositions générales

Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement constituent l'entente applicable au service.

12. Contact

info@draftsignal.ca
9559-3828 Québec inc., 673, rue des Roselins, Chicoutimi (Québec) G7H 6E7, Canada